Quatre dossiers de candidature ont été déposés, avant la date limite fixée au 15 décembre 2011 à 12 heures, par les sociétés suivantes :
- Bouygues Telecom
Bouygues Telecom est une société anonyme au capital de 616 661 789, 00 euros, RCS Paris n° 397 480 930, dont le siège social se situe 32, avenue Hoche, 75008 Paris.
La société Bouygues Telecom est détenue à 89,50 % par la société Bouygues et à 10,50 % par la société JC Decaux Holding. - Free Fréquences
Free Fréquences est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, RCS Paris n° 529 917 833, dont le siège social se situe 8, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
La société Free Fréquences est détenue à 95 % par la société Iliad et à 5 % par la société Free Mobile. - Orange France
Orange France est une société anonyme au capital de 2 096 517 960 euros, RCS Créteil n° 428 706 097, dont le siège social se situe 1 avenue Nelson Mandela, 94 745 Arcueil Cedex.
La société Orange France est détenue indirectement (via la société Orange) à 99,99 % en capital et en droit de vote par la société France Télécom. - Société Française du Radiotéléphone (SFR)
La Société Française du Radiotéléphone (SFR) est une société anonyme au capital de 3 423 265 598, 40 euros, RCS Paris n° 343 059 564, dont le siège social se situe 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.
La société SFR est détenue à près de 100 % par la société Vivendi.
Seulement une semaine après le dépôt des dossiers, l’ARCEP a tranché et la pilule est amère pour Free Mobile. La société Free Fréquences, candidate recevable et qualifiée à l’attribution de fréquences dans la bande 800 MHz, n’est pas retenue et ne se verra pas attribuer d’autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande à l’issue de la procédure.
Voici les résultats des enchères pour le second lot de la licence 4G dans le tableau ci-dessous :
| Nom du lauréat | Bouygues Telecom | Orange France | SFR |
|---|---|---|---|
| Lot de fréquences
attribué |
Bloc A | Bloc D | Bloc B + bloc C |
| Montant financier
proposé |
683 087 000 € | 891 000 005 € | 1 065 000 000 € |
| Engagement
d’aménagement du territoire |
Oui | Oui | Oui |
| Engagement
d’accueil des MVNO |
Oui | Oui | Oui |
| Note de
l’offre retenue |
1 536 945 750 | 2 004 750 011,25 | 2 396 250 000 |



